29 Mai 1933

Titre Langue Date
Convention internationale relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification du Danemark. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification du Brésil. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome le 29 mai 1933. - Adhésion de la République du Mali. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Adhésion. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Adhésion du Niger. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification par la Suisse. Français 29-05-1933
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface, signée à Rome, le 29 mai 1933 <Abrogé par T 07-10-1952, M.B. 27/09/1966> Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome le 29 mai 1933. - Adhésion. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome le 29 mai 1933. - Adhésion. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome le 29 mai 1933. - Adhésion. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome le 29 mai 1933. - Adhésion. Français 29-05-1933
Convention internationale relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Adhésion. Français 29-05-1933
Convention Internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Adhésion de la République de Haïti. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Ratification par les Pays-Bas. Français 29-05-1933
Convention pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. Français 29-05-1933
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, signée à Rome, le 29 mai 1933. - Adhésion par la Finlande. Français 29-05-1933