15 Février 1946

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT fixant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Gand Français 15-02-1946
ARRETE MINISTERIEL coordonnant la reglementation relative a la distribution du savon Français 15-02-1946
ARRETE MINISTERIEL refusant l'autorisation de projection du film "Terroristes" Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT portant modification au règlement de l'ordre de service du tribunal de premiers instance de Mons Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire aux arrêtés qui ont été pris en matière de grâce, durant l'occupation ennemie, par le secrétaire général du Ministère de la Justice et par ceux qui ont exercé ses fonctions Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT precisant les attributions et la competence du college des experts medicaux cree par la loi du 2 novembre 1938 Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT modifiant celui du 25 juin 1945, portant allocation de jetons de presence aux president et membres de la Commission d'Enquete Français 15-02-1946
ARRETE MINISTERIEL interdisant la fabrication de la creme fouettee Français 15-02-1946
ARRETE-LOI relatif a l'evaluation des dommages de guerre. - Frais. - Assistance <abroge par AL 11-09-1946; art. 13> Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT fixant le tarif des frais et depens en matiere civile et commerciale, des droits et debours des huissiers, des allocations aux temoins, aux commissaires de police, aux bourgmestres et echevins et des salaires des gardiens de saisie <Abroge par AR 12-09-1969> Français 15-02-1946
Arrêté-loi relatif au règlement des contrats d'assurances sur la vie et de rentes viagères libellés en monnaies étrangères. Français 15-02-1946
ARRETE-LOI relatif à la reconstitution des registres de commerce détruits par faits de guerre Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT portant modification à l'arrêté prévoyant certaines mesures en faveur des jeunes gens dont les études moyennes ont été interrompues par les circonstances de guerre Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT prorogeant pour une durée limitée la validité temporaire de l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des Militaires et celle des arrêtés subséquents le modifiant et le complétant Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT portant modifications au règlement général de jaugeage Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT Justice militaire Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT établissant certaines mesures de transition en matière de pensions, allocations et rentes militaires Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Liège Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT portant modification au règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruxelles Français 15-02-1946
ARRETE DU REGENT relatif aux statuts des societes cooperatives pour la restauration de biens detruits ou endommages par faits de guerre qui sont l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge Français 15-02-1946