01 Juillet 1946

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MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Omzendbrief van den Minister van Economische Zaken, houdende bepaling van het begrip : normale prijs, voorzien in artikel 1 van het ministerieel besluit van 1 Juli 1946, tot samenordening der besluiten betreffende de prijsvorming van 12 October 1944, 1 Juni, 20 Juni en 15 October 1945 en het besluit van 9 Februari 1946, houdende vaststelling der maximumprijzen der producten, stoffen, eet- of koopwaren Néerlandais 01-07-1946
ARRETE DU REGENT relatif à l'inspection de l'enseignement technique. - Organisation. Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT relatif aux requisitions provinciales et communales Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT modifiant le texte de l'article 11 de l'arrete royal du 30 mars 1939 <abroge par AR 1-12-1964> Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT accordant une subvention destinee a couvrir la difference entre le prix de revient des semences de cereales et le prix des cereales ordinaires auquel ces cereales ont ete cedees aux industries de transformation Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL concernant les agreations des negociants en engrais <abroge par AM 25-10-1947> Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT relatif a l'examen medical des miliciens a la colonie ou au siege des postes diplomatiques et consulaires Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen médical des miliciens Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix maxima des articles de lingerie Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime fiscal du tabac <rapporte par AM 22-01-1948, art. 2> Français 01-07-1946
Arrêté-loi relatif à la forme des publications faites en exécution des articles 123octies du Code pénal, 1er de l'arrêté-loi du 6 mai 1944, 9 de l'arrêté-loi du 26 mai 1944 et 8, § 2, de l'arrêté-loi du 19 septembre 1945. - Traduction allemande Français 01-07-1946
ARRETE-LOI relatif a la forme des publications faites en execution des articles 123octies du Code penal, 1er de l'arrete-loi du 6 mai 1944, 9 de l'arrete-loi du 26 mai 1944 et 8, par. 2, de l'arrete-loi du 19 septembre 1945 Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT portant reglementation de la selection et de la surveillance medicales des chauffeurs des services publics d'autobus et d'autocars et des autres transports de personnes, a titre onereux, par vehicules automobiles Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'agreation des societes cooperatives pour la reconstruction et la restauration des biens detruits ou endommages par faits de guerre Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT remettant en vigueur l'article 4 du Code des taxes assimilees au timbre Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL modifiant et completant l'article 2, paragraphes 28 et 35, de l'arrete ministeriel du 23 mai 1946 portant diminution et reglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufactures de tabac et de certains produits agricoles, relatif aux prix des conserves de poisson a l'huile et de certains fromages Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT relatif au Conseil superieur des bibliotheques publiques Français 01-07-1946
LOI contenant le budget du Ministere du Ravitaillement Français 01-07-1946
ARRETE DU REGENT modifiant l'article 7 de l'arrete royal du 19 octobre 1921 sur les bibliotheques publiques Français 01-07-1946
LOI contenant le budget du Ministere du Ravitaillement pour l'exercice 1945 Français 01-07-1946