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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1946
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 1946

Titre Langue Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE du Ministre des Affaires économiques, précisant la notion du prix normal reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1946, coordonnant les arrêtés de formation des prix des 12 octobre 1944, 1er juin, 20 juin et 15 octobre 1945 et l'arrêté du 9 février 1946, déterminant les prix maxima des produits, matières, denrées ou marchandises Français 01-07-1946
ARRETE MINISTERIEL coordonnant les arretes de formation des prix des 12 octobre 1944, 1er juin, 20 juin, et 15 octobre 1945 et l'arrete du 9 fevrier 1946, determinant les prix maxima des produits, matieres, denrees ou marchandises <abroge par AM 25-09-1950, art. 5> Français 01-07-1946
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