08 Février 1947

Titre Langue Date
ARRETE DU REGENT portant reglementation des subsides aux societes d'elevage des betes bovines Français 08-02-1947
ARRANGEMENT concernant la conservation ou la restauration des droits de propriete industrielle atteints par la deuxieme guerre mondiale, protocole et protocole additionnel, signes a Neuchatel, le 8 fevrier 1947. - Adhesion de la Republique de Cuba Français 08-02-1947
Arrangement concernant la conservation ou la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale. Français 08-02-1947
ARRANGEMENT concernant la conservation ou la restauration des droits de propriete industrielle atteints par la deuxieme guerre mondiale, Protocole et Protocole additionnel, signes a Neuchatel, le 8 fevrier 1947. - Ratification par la Grece Français 08-02-1947
ARRANGEMENT concernant la conservation ou la restauration des droits de propriete industrielle atteints par la seconde guerre mondiale, protocole additionnel, signes a Neuchatel, le 8 fevrier 1947. - Situation de l'Indonesie. Français 08-02-1947
ARRANGEMENT concernant la conservation ou la restauration des droits de propriété industrielle atteints par la deuxième guerre mondiale, protocole et protocole additionnel, signés à Neuchâtel, le 8 février 1947. - Adhésion d'Israël. - Rectification Français 08-02-1947