10 Mai 1948

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PROTOCOL houdende wijziging van de Overeenkomst betreffende de Internationale Tentoonstellingen en Protocol van Ondertekening, ondertekend op 22 November 1928, te Parijs - ondertekend op 16 Mei 1948, te Parijs; Toestand van Oostenrijk en uitbreiding tot Berlijn Néerlandais 10-05-1948
PROTOCOL ondertekend op 10 Mei 1948, te Parijs houdende wijziging van de overeenkomst betreffende de internationale tentoonstellingen, protocol en protocol van ondertekening, ondertekend op 22 November 1928, te Parijs. - Bekrachtiging door Frankrijk Néerlandais 10-05-1948
ARRETE DU REGENT Routes. - Servitude "non aedificandi". Français 10-05-1948
LOI prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947, maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant Français 10-05-1948
ARRETE DU REGENT prix en execution de l'article 5 de l'arrete-loi du 28 decembre 1944 concernant la securite sociale des travailleurs. - Complements de pension de vieillesse et de survie. - Modifications et coordination de l'arrete du Regent du 16 septembre 1946, modifie par celui du 21 mai 1947 Français 10-05-1948
ARRETE DU REGENT portant majoration des taux minima de cotisations prevus par les textes de la loi du 4 aout 1930 portant generalisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salaries <abroge par ADR 03-06-1950, art. 3> Français 10-05-1948
PROTOCOLE signé à Paris, le 10 mai 1948, portant modification de la convention concernant les expositions internationales, du protocole et du protocole de signature, signés à Paris, le 22 novembre 1928. - Ratification par Haïti Français 10-05-1948
PROTOCOLE signé à Paris le 10 mai 1948, portant modification de la Convention concernant les expositions internationales, Protocole et Protocole de signature, signés à Paris le 22 novembre 1928, Adhésion du Canada Français 10-05-1948
ARRETE DU REGENT accueillant une requete deposee par application de l'arrete royal du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une reglementation economique de la production et la distribution Français 10-05-1948
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete du Regent du 7 octobre 1946 instituant un Fonds de Securite d'Existence pour les travailleurs du port de Gand Français 10-05-1948
ARRETE DU REGENT portant relevement du taux des allocations de chomage Français 10-05-1948
PROTOCOLE, signé à Paris, le 10 mai 1948, portant modification de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928. - Adhésion de la République fédérale d'Allemagne Français 10-05-1948
PROTOCOLE signe a Paris, le 10 mai 1948, portant modification de la Convention concernant les expositions internationales, du Protocole et du Protocole de Signature, signes a Paris, le 22 novembre 1928. - Ratification par l'Italie Français 10-05-1948
PROTOCOLE portant modification de cette Convention, signé à Paris, le 10 mai 1948. - Adhésion de la Fédération de Nigéria Français 10-05-1948
PROTOCOLE portant modification de cette convention, signé à Paris, le 10 mai 1948, adhésion par la Principauté de Monaco Français 10-05-1948
PROTOCOLE portant modification de cette convention, signé à Paris, le 10 mai 1948. - Adhésion du Tanganyika Français 10-05-1948
PROTOCOLE signé à Paris, le 10 mai 1948 portant modification de la convention concernant les expositions internationales, le protocole et le protocole de signature, signés à Paris, le 22 novembre 1928. - Ratification par la France Français 10-05-1948
ARRETE MINISTERIEL - Ecoles du genie civil et des arts et manufactures annexees a l'Universite de Gand. - Dates des examens d'admission, de passage et de sortie a subir pendant l'annee 1948 Français 10-05-1948
ARRETE MINISTERIEL portant modification aux listes-annexes de l'arrete ministeriel du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et a certains approvisionnements en denrees alimentaires rationnees Français 10-05-1948
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime fiscal de l'alcool Français 10-05-1948