10 Mai 1948

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 79 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chômeurs Français 10-05-1948
PROTOCOLE portant modification de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928 - signé à Paris, le 10 mai 1948. - Adhésion de l'Australie Français 10-05-1948
PROTOCOLE portant modification de la Convention concernant les expositions internationales, Protocole et Protocole de Signature, signés à Paris, le 22 novembre 1928 - signé à Paris, le 10 mai 1948. Situation de l'Autriche et extension à Berlin Français 10-05-1948
PROTOCOLE portant modification de la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris, le 22 novembre 1928 - signé à Paris, le 10 mai 1948. - Adhésion de l'Espagne Français 10-05-1948