15 Septembre 1948

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT nr 2. - Oorlogsschade aan private goederen. - Plaatselijke Comite's voor Wederopbouw. - Aanneming Néerlandais 15-09-1948
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Erkenning van de aannemers belast met de uitvoering van werken voor geteisterden door tussenkomst van de cooperatieven voor geteisterden Néerlandais 15-09-1948
REGENTSBESLUIT tot vaststelling van de prijs per dag onderhoud in de sanatoria, enz. Néerlandais 15-09-1948
EUROPEES VERDRAG betreffende de radio-omroep, Plan van Kopenhagen en Slotprotocol, ondertekend op 15 September 1948, te Kopenhagen. - Bekrachtiging door het Vatikaan Néerlandais 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. Français 15-09-1948
PLAN de Copenhague de répartition des fréquences entre les stations de radiodiffusion de la zone européenne de radiodiffusion annexé à la Convention européenne de radiodiffusion. Français 15-09-1948
ARRETE MINISTERIEL Commission de révision des règlements miniers Français 15-09-1948
ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journee d'entretien dans les sanatoria, etc. Français 15-09-1948
ARRETE DU REGENT relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise <Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4> Français 15-09-1948
ARRETE DU REGENT - Documents a bord des bateaux de navigation interieure. - Modification de l'article 8 du Reglement general de police et de navigation Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par les Républiques soviétiques socialistes de la Russie Blanche et de l'Ukraine Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratifications Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par la France Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par l'U. R. S. S. Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par l'Irlande Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole Final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par la Finlande et par la Roumanie Français 15-09-1948
CONVENTION de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par la Suisse Français 15-09-1948
ARRETE DU REGENT portant fixation des indemnités et jetons de présence à allouer aux membres du Conseil supérieur de l'Urbanisme Français 15-09-1948
ARRETE DU REGENT fixant le nombre des services exterieurs de l'Administration des Batiments Français 15-09-1948
ARRETE MINISTERIEL prescrivant un recensement de certaines matières premières au 1er octobre 1948 Français 15-09-1948