15 Septembre 1948

Titre Langue Date
CONVENTION EUROPEENNE de Radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par l'Italie. Français 15-09-1948
LOI portant approbation de la Convention de Cooperation economique europeenne, de l'annexe, des protocoles additionnels et de l'acte final, signes a Paris, le 16 avril 1948 Français 15-09-1948
ARRETE MINISTERIEL n°2. - Dommages de guerre aux biens privés. Comités locaux de reconstruction. - Agréation Français 15-09-1948
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Agréation des entrepreneurs chargés de l'exécution de travaux pour sinistrés à l'intervention des Coopératives de sinistrés Français 15-09-1948
ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journee d'entretien dans les sanatoria, etc. Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de radiodiffusion, plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par la Tchécoslovaquie Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de radiodiffusion , Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par la Bulgarie et la Norvège Français 15-09-1948
CONVENTION EUROPEENNE de radiodiffusion, Plan de Copenhague et Protocole final, signés à Copenhague, le 15 septembre 1948. - Ratification par le Vatican Français 15-09-1948