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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1949
  • Avril
  • 04

04 Avril 1949

Titre Langue Date
TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, signé à Washington, le 4 avril 1949. Ratifications. - Entrée en vigueur Français 04-04-1949
ARRETE DU REGENT relatif la peche fluviale Français 04-04-1949
ARRETE MINISTERIEL placant certains produits sous le regime du prix normal Français 04-04-1949
ARRETE MINISTERIEL placant sous le regime du prix normal certaines prestations et services <rapporte par AM 25-05-1949, art. 4> Français 04-04-1949
ARRETE MINISTERIEL placant certains produits alimentaires sous le regime du prix normal Français 04-04-1949
TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, signé à Washington, le 4 avril 1949. Accession de la République fédérale d'Allemagne Français 04-04-1949
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