16 Décembre 1949

Titre Langue Date
Protocole de modification de la Convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890 concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par la République Arabe Syrienne Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume hachémite de jordanie Français 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949, de la convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République du Sénégal Français 16-12-1949
Protocole, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949, de modification de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République hellénique Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume de Belgique Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Portugal. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Hongrie. Français 16-12-1949
Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 - Dénonciation par le grand-duché de luxembourg Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la Confédération suisse. Français 16-12-1949
Protocole, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949, de modification de la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par le Royaume du Maroc Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République d'Autriche. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la République de Turquie. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par les Etats Unis mexicains et les Philippines. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas. Français 16-12-1949
PROTOCOLE modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, le règlement d'exécution de la Convention instituant un bureau international pour la publication des tarifs douaniers, ainsi que le procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 16 décembre 1949 Français 16-12-1949
ARRETE DU REGENT modifiant l'arrete royal du 9 mai 1938, portant reglement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, deportes et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918 Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion du Portugal et du Mexique. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de la Pologne. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de la République Dominicaine. Français 16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 16-12-1949