16 Décembre 1949

Titre	Langue	Date
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Nouvelle adhésion par la Colombie	Français	16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Dénonciation par la Colombie	Français	16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion du Royaume Hachémite de Jordanie	Français	16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de l'Islande	Français	16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de la Libye	Français	16-12-1949
PROTOCOLE signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949, modifiant la Convention, signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, le règlement d'exécution et le procès-verbal de signature. - Adhésion de Costa Rica	Français	16-12-1949