11 Décembre 1952

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la fixation des droits de navigation, l'arrete royal du 15 octobre 1935 portant reglement de police et de navigation des voies navigables administrees par l'Etat Français 11-12-1952
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire special valable jusqu'au 31 decembre 1952 Français 11-12-1952
ARRETE ROYAL relatif a la fixation, en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le royaume pour la periode du 1er octobre 1952 au 31 mars 1953 Français 11-12-1952
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier du canal de la Nethe et de la Petite-Nethe, l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables Français 11-12-1952