10 Mars 1954

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 2 decembre 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie ceramique, etablissant le reglement d'ordre interieur-type pour les conseils d'entreprise, applicable a l'ensemble des entreprises de l'industrie ceramique Français 10-03-1954
ARRETE ROYAL portant organisation de l'inspection des services d'incendie et fixant le statut de celle-ci Français 10-03-1954