30 Juin 1956

Titre Langue Date
LOI modifiant l'article 216 de la loi sur l'organisation judiciaire Français 30-06-1956
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946, relatif à l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique Français 30-06-1956
LOI modifiant les limites de la ville de Verviers et de la commune de Stembert Français 30-06-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 28 septembre 1955 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles et cultures speciales concernant l'octroi de conge a l'occasion d'evenements particuliers aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises relevant de la dite commission Français 30-06-1956
LOI modifiant les limites des communes de Vliermaalroot et de Wintershoven Français 30-06-1956
ARRETE ROYAL - Fonds national des etudes. - portant des mesures transitoires a l'arrete royal du 12 avril 1955 relatif a la condition peu aisee des candidats boursiers Français 30-06-1956
Arrêté ministériel déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes où les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales Français 30-06-1956
LOI modifiant le chapitre VIII du titre V du livre 1er du Code civil, relatif aux seconds mariages et le titre VI du livre 1er du même Code, relatif au divorce Français 30-06-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour l'année 1956 Français 30-06-1956
LOI relative a la pension de vieillesse des travailleurs independants Français 30-06-1956
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 juin 1955 de la Commission paritaire regionale du port de Gand, concernant la fixation du montant de la cotisation de securite d'existence Français 30-06-1956
ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1956 Français 30-06-1956