06 Juin 1961

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, concernant la fixation des dates de vacances pour 1961 dans les abattoirs Français 06-06-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 16 decembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti" Français 06-06-1961
ARRETE ROYAL portant nomination d'agents a l'Institut du controle medical Français 06-06-1961
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entree Français 06-06-1961