04 Octobre 1961

Titre Langue Date
AMENDEMENT de l'article 6, paragraphe A, 3, du statut, adopte a Vienne, le 4 octobre 1961. - Ratification. - Acceptations Français 04-10-1961
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du contentieux économique. Français 04-10-1961
AMENDEMENT de l'article 6, paragraphe A, 3, du Statut de l'Agence internationale de l'Energie atomique et annexe, signes a New York, le 26 octobre 1956, adopte a Vienne, le 4 octobre 1961. - Ratification par la Bolivie Français 04-10-1961
Conseil du contentieux économique. _ Règlement d'ordre intérieur. Français 04-10-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 27 avril 1961 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les salaires minimums et rattachant ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume Français 04-10-1961
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 janvier 1957 fixant la denomination, la competence et la composition des commissions paritaires instituees en execution de l'arrete-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires Français 04-10-1961
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 23 decembre 1960 de la Commission paritaire regionale du port de Gand relative au paiement de la journee de travail commencee Français 04-10-1961
AMENDEMENT de l'article 6, par. a, 3 du statut, adopte a Vienne le 4 octobre 1961. - Liste des pays lies Français 04-10-1961