15 Janvier 1963

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL dispensant certaines communes de l'obligation d'adopter un plan general et des plans particuliers d'amenagement Français 15-01-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955, fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Français 15-01-1963
ARRETE ROYAL approuvant la suppression de l'ecole primaire communale de Biez Français 15-01-1963
ARRETE ROYAL déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines Français 15-01-1963