25 Février 1964

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL prescrivant une baisse de prix des viandes de veau Français 25-02-1964
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 9 mars 1951, allouant une prime de ferrure aux marechaux ferrants de la gendarmerie Français 25-02-1964
DIRECTIVE 64/222/CEE du Conseil, du 25 fevrier 1964, relative aux modalites des mesures transitoires dans le domaine des activites du commerce de gros et des activites intermediaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Français 25-02-1964
Loi organisant un Pool des marins de la marine marchande. Français 25-02-1964