03 Mars 1965

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ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du Comite professionnel national de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois Français 03-03-1965
Arrêté ministériel allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions et de la commission supérieure de défense sociale. Français 03-03-1965