08 Avril 1965

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van titel II, hoofdstuk III, afdeling III,van het Algemene reglement voor de arbeidsbescherming.- Samenstelling van de verbandtrommels Néerlandais 08-04-1965
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van de geldigheidsduur van het mandaat der leden van het Nationaal Paritair Comite voor het scheepsherstellingsbedrijf Néerlandais 08-04-1965
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging van de geldigheidsduur van het mandaat der leden van het Nationaal Paritair Comite voor het tabaksbedrijf Néerlandais 08-04-1965
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de leden van het Nationaal Paritair Comite voor het scheepsherstellingsbedrijf Néerlandais 08-04-1965
Loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Coordination officieuse en langue allemande Français 08-04-1965
Loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordees aux fonctionnaires et agents du Conseil national du Travail charges de la mission d'interprete Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 fevrier 1965 de la Commission paritaire nationale de la peche maritime octroyant des vacances supplementaires et un pecule supplementaire de vacances pour l'annee 1965 Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL relatif a la conversion du prix normal de la journee d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hopital Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 3 fevrier 1965 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles octroyant des vacances supplementaires et un pecule supplementaire de vacances pour l'annee 1965 Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 avril 1964 relatif aux conditions de nomination a certains emplois dans l'enseignement gardien, primaire, moyen et normal de l'Etat Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL prorogeant la validite du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 aout 1964 relatif a la publicite et a l'information technique concernant certains medicaments Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales des oeuvres ouvrieres et socialistes a Bruxelles Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la patisserie Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL completant les tableaux III et IX annexes a l'arrete royal du 9 decembre 1963 reglant le calcul des rentes et des reserves mathematiques dans le regime de pension des travailleurs independants Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 mars 1965 de la Commission centrale nationale paritaire de l'enseignement libre subventionne, relative au statut de stabilite et statut disciplinaire du personnel laic subventionne enseignant et administratif, des etablissements d'enseignement libre subventionne Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 juillet 1926 relatif a la taxe sur les jeux afferente aux paris sur les courses de chevaux acceptes dans les agences autorisees Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 14 decembre 1964 de la Commission paritaire nationale de la preparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances ordinaires et supplementaires pour 1965 Français 08-04-1965
ARRETE ROYAL relatif aux taxes assimilees au timbre Français 08-04-1965