18 Avril 1967

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL nr. 16 modifiant la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des etudes Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL n° 1 creant un Fonds d'expansion economique et de reconversion regionale Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL n° 11 modifiant l'arrete royal n° 42 du 15 decembre 1934 relatif au controle des caisses d'epargne privees et la loi du 7 decembre 1934 instituant un Office central de la petite epargne Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL relatif a la restitution des bourses d'etudes Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activites complementaires ou facultatives Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL n° 10 modifiant l'arrete royal n° 42 du 31 aout 1939 reorganisant l'Office national du Ducroire Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL n° 4 modifiant et completant la loi du 16 mars 1954 relative au controle de certains organismes d'interet public Français 18-04-1967
ARRETE ROYAL n° 13 modifiant le Code des taxes assimilees au timbre Français 18-04-1967
Arrêté royal n° 3, facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages. Français 18-04-1967
Arrêté royal n° 7 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Français 18-04-1967