14 Juin 1968

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MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 november 1967 tot vaststelling van de normen voor het bepalen van de forfaitaire en jaarlijkse bijdrage bedoeld in artikel 10, vierde lid, van de wet van 31 december 1963 betreffende de civiele bescherming Néerlandais 14-06-1968
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de organieke personeelsformatie van de Dienst van Algemeen Bestuur Néerlandais 14-06-1968
KONINKLIJK BESLUIT dat de verzaking vaststelt aan de machtiging om kapitalisatieverrichtingen af te sluiten Néerlandais 14-06-1968
ARRETE ROYAL fixant le montant des subventions-traitements des pretres et religieux ressortissant a l'enseignement technique a horaire reduit Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1968 de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande concernant le double pecule de vacances pour la troisieme semaine de vacances 1968 Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des complements familiaux octroyes par la " Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers " Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 septembre 1967 fixant les echelles de traitements des grades communs a plusieurs ministeres Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 28 fevrier 1967 fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure pour l'annee 1966 Français 14-06-1968
ARRETE MINISTERIEL d'execution de l'arrete royal du 26 mars 1968 relatif a l'agreation des services de depistage de la phenylcetonurie et a l'octroi de subventions a ces services Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des ardoisieres, des carrieres de coticules et pierres a rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa decision du 5 mars 1964 fixant les conditions de remuneration des ouvriers et ouvrieres, rendue obligatoire par l'arrete royal du 26 juin 1964 et modifiee par sa convention collective de travail du 12 decembre 1967 rendue obligatoire par l'arrete royal du 8 mars 1968 Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 mars 1968 portant reglement general sur les conditions techniques, auxquelles doivent repondre les vehicules automobiles et leurs remorques Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL constatant la renonciation a l'autorisation de se porter partie intervenante dans des contrats de prets ou d'ouvertures de credit hypothecaires Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 juillet 1964, portant fixation du cadre organique du personnel non dirigeant du niveau 1 de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure pour l'annee 1967 Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, rattachant les salaires a l'indice des prix a la consommation Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du Ministere des Affaires economiques Français 14-06-1968
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de presence du president, du vice-president, des secretaires et de certains membres du Conseil superieur des handicapes Français 14-06-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1966 fixant les echelles de traitements des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Français 14-06-1968
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 25 novembre 1966 fixant les echelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation interieure Français 14-06-1968
ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement de mandats et nomination de membres et de delegues des Ministres interesses de la commission consultative nationale pour la jeunesse, instituee aupres de l'Office national de l'emploi Français 14-06-1968