18 Février 1969

Titre Langue Date
Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande Français 18-02-1969
Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.] <intitulé remplacé par L 2006-05-15/38, art. 2, 005; Français 18-02-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968 portant execution de l'article 35 de l'arrete royal num. 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs independants Français 18-02-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 28 septembre 1965 determinant la force de traction maximale pour la peche crevettiere Français 18-02-1969
ARRETE ROYAL modifiant le montant prevu a l'article 10, par. 1er, 1., des lois coordonnees sur la milice Français 18-02-1969
DIRECTIVE 69/62/CEE du Conseil, du 18 fevrier 1969, modifiant la directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre Français 18-02-1969