29 Avril 1969

Titre Langue Date
Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux. Français 29-04-1969
PROTOCOLE relatif à la suppression des contrôles et formalités aux frontières intérieures du Benelux et à la suppression des entraves a la libre circulation, signé à la Haye le 29 avril 1969 Français 29-04-1969
ARRETE ROYAL fixant les conditions generales d'agreation prevues a l'article 66 de la loi du 8 avril 1965 relative a la protection de la jeunesse Français 29-04-1969
ARRETE ROYAL - Aische-en-Refail. - Suppression d'une classe gardienne a l'ecole communale, sise Place communale. - Approbation Français 29-04-1969