31 Juillet 1969

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 juillet 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant, modifie par l'arrete royal du 2 decembre 1965 Français 31-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 4 mars 1965 d'execution du Code des impots sur les revenus Français 31-07-1969