18 Décembre 1970

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Français 18-12-1970
ARRETE ROYAL fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des Communes établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1970 Français 18-12-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et a la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Français 18-12-1970
ARRETE MINISTERIEL portant execution de l'arrete royal du 17 decembre 1970 relatif au regime d'accise des huiles minerales Français 18-12-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière Français 18-12-1970
ARRETE MINISTERIEL fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour frais d'abonnement et de communications téléphoniques Français 18-12-1970
ARRETE ROYAL organisant l'intervention morale et matérielle de l'Etat en faveur des objecteurs de conscience en service à la protection civile Français 18-12-1970
ARRETE ROYAL relatif a la participation de la Belgique au Fonds monetaire international et a la Banque internationale pour la Reconstruction et le Developpement Français 18-12-1970