17 Mars 1972

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise du " Conseil économique régional pour le Brabant " Français 17-03-1972
ARRETE ROYAL a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 28 juin 1971 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail Français 17-03-1972