24 Janvier 1973

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Eindhoven-Brustem dans la catégorie des autoroutes Français 24-01-1973
ARRETE MINISTERIEL déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile Français 24-01-1973
ARRETE ROYAL relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement Français 24-01-1973
ARRETE ROYAL - Attenrode-Wever. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsstraat 35 : suppression de la 2e classe au 12 septembre 1972. - Approbation Français 24-01-1973
ARRETE ROYAL - Zottegem. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Grotstraat 24 au 1er septembre 1972. - Approbation Français 24-01-1973
ARRETE ROYAL - Halle-Booienhoven. - Ecole gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Asbroekstraat 36 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Français 24-01-1973
ARRETE ROYAL - Broekom. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Kerkstraat 21 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Français 24-01-1973
ARRETE ROYAL - Vremde. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Dorpsplein 16 : suppression de la 3e classe primaire du 20 septembre 1966. - Approbation Français 24-01-1973