21 Mai 1973

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de wet van 12 juni 1930 tot oprichting van een Muntfonds Néerlandais 21-05-1973
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Circulaire betreffende de nationaliteit Néerlandais 21-05-1973
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 16 oktober 1969, tot vaststelling van de criteria en modaliteiten volgens dewelke de tegemoetkoming van het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten geschiedt Néerlandais 21-05-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 9 janvier 1968 concernant l'octroi aux ouvriers des charbonnages de titres de voyage gratuit sur le réseau des chemins de fer Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Houwaart. - Ecole primaire communale des garçons, Dorp 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole communale gardienne et primaire mixte, Ginderbuiten 212. - Suppression de la quatrième classe gardienne au 1er septembre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1972 portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Français 21-05-1973
DIRECTIVE 73/148/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matiere d'établissement et de prestation de services Français 21-05-1973
DIRECTIVE 73/146/CEE du Conseil, du 21 mai 1973, modifiant la Directive 67/548/CEE, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Korbeek-Lo. - Ecole communale subventionnée, Tiensesteenweg 252. - Suppression de l'unique classe gardienne communale mixte au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Rijmenam. - Ecole primaire communale des garçons, Pastorijstraat 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Niel. - Ecole sectionnaire, Boomsestraat 85, annexée à l'école communale des garçons, Landbouwstraat 2. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
Arrêté royal fixant le mode de calcul de la subvention destinée à la couverture des frais d'administration des caisses d'allocations familiales. Français 21-05-1973
LOI modifiant la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilites d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes Français 21-05-1973
LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1971 Français 21-05-1973
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1972 relatif à la composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 21-05-1973
LOI modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire Français 21-05-1973
CIRCULAIRE MINISTERIELLE concernant la nationalité Français 21-05-1973