21 Mai 1973

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 1969 déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-sociaux-pédagogiques pour handicapés Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole primaire communale subventionnée des garçons, Eggestraat 13. - Suppression de la fonction de chef d'école sans classe et de la onzième classe primaire, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Kaggevinne. - Ecole primaire mixte communale, Diestsesteenweg 269. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Ingelmunster. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 4. - Suppression de l'unique classe gardienne au 4 octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Mol. - Ecole primaire et gardienne communale mixte, Sint-Willebrordusstraat 8, section de Hessie. - Suppression de l'unique classe primaire et de la deuxième classe gardienne, respectivement au 1er septembre 1972 et au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973
ARRETE ROYAL - Oplinter. - Ecole communale subventionnée, Statiestraat. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1972. - Approbation Français 21-05-1973