20 Janvier 1975

Titre Langue Date
Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes pour la délivrance des carnets de feuilles de route. Français 20-01-1975
ARRETE ROYAL fixant à quarante et un milliards de francs le plafond des engagements de la Caisse nationale de Crédit Professionnel Français 20-01-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 20-01-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Français 20-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour 1974 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Français 20-01-1975
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques Français 20-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux vacances complémentaires en 1974 Français 20-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 Français 20-01-1975