03 Avril 1975

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 3 april 1975 gesloten in het Paritair Comité voor de diamantnijverheid en -handel betreffende de jaarlijkse vakantie, algemeen verbindend wordt verklaard Néerlandais 03-04-1975
Wet tot bescherming tegen de gevaren van het roken van sigaretten. Néerlandais 03-04-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Malines Français 03-04-1975
LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1974 Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1972 fixant les avantages extra-légaux applicables à l'Office national du Ducroire Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL fixant la programmation sociale 1974 à l'Office national du Ducroire Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er octobre 1962 d'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne les recrutements dans certains services publics Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Français 03-04-1975
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Fusion de communes._ Investissements communaux Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrières de ce corps en 1975 Français 03-04-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement special de l'entrepôt public de Nieuport Français 03-04-1975
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de certaines mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique Français 03-04-1975
Loi relative à la protection contre les dangers de la cigarette. Français 03-04-1975
LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l' année budgétaire 1975 Français 03-04-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant , en ce qui concerne la Lys, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Français 03-04-1975
ARRETE ROYAL approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut national du Logement Français 03-04-1975