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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1975
  • Décembre
  • 30

30 Décembre 1975

Titre Langue Date
LOI ouvrant des crédits provisoires en faveur du Conseil de la Communauté culturelle allemande à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1976 Français 30-12-1975
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Français 30-12-1975
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