15 Septembre 1976

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KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een tijdelijke personeelsformatie bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken Néerlandais 15-09-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een tijdelijke personeelsformatie bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken Néerlandais 15-09-1976
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het statuut van het personeel van de Controledienst voor de Verzekeringen Néerlandais 15-09-1976
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 januari 1967 houdende toekenning van een toelage voor onregelmatige prestaties aan het personeel van het Ministerie van Justitie Néerlandais 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Français 15-09-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif a la composition de la Commission de concertation et de perfectionnement de l'enseignement secondaire Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi des premieres vacances annuelles aux travailleurs de moins de vingt-cinq ans Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL reglant l'adaptation a l'evolution du cout de la construction des credits mis annuellement a la disposition du Fonds des batiments scolaires de l'Etat et du Fonds des batiments scolaires provinciaux et communaux Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant un fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de chiffons et entreprises y assimilées Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant et completant l'arrete royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les echelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces etablissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne et les echelles des grades du personnel des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL reglant l'ordre de la mise a l'instruction des demandes d'intervention et instaurant une priorite en faveur de certaines personnes, pour l'application a la calamite publique du mois de janvier 1976 des dispositions de la loi du 12 juillet 1976 relative a la reparation de certains dommages causes a des biens prives par les calamites naturelles Français 15-09-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Français 15-09-1976
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime fiscal des tabacs fabriques Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du Conseil des hopitaux Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au detail, concernant la classification professionnelle des travailleurs Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au detail, concernant la classification professionnelle des travailleurs Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 decembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement d'un debut de treizieme mois aux ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de demenagement, garde-meubles et leurs activites connexes Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL portant fixation des allocations accordées aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du travail Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL portant remplacement du president et du vice-president de certaines commissions paritaires Français 15-09-1976
Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. Français 15-09-1976