15 Septembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission nationale de Programmation hospitalière Français 15-09-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la periode triennale 1976-1978, le montant total a partir duquel chaque concessionnaire pourra, a sa demande, etre dispense de continuer ses versements au Fonds A Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de commerce du bois Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL portant creation d'un cadre temporaire au Ministere de l'Interieur Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL portant creation d'un cadre temporaire au Ministere de l'Interieur Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Office de controle des assurances Français 15-09-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 6 janvier 1967 reglant l'octroi d'une allocation pour prestations irregulieres au personnel du Ministere de la Justice Français 15-09-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la recuperation de chiffons, relative a la formation syndicale Français 15-09-1976