06 Mars 1978

Titre Langue Date
REGLEMENTAIR BESLUIT betreffende de voorlopige kredieten ten laste van de begroting der Culturele Zaken van de Duitse Cultuurgemeenschap voor het begrotingsjaar 1978 Néerlandais 06-03-1978
REGLEMENTAIR BESLUIT tot vaststelling van de begroting Culturele Zaken van de Duitse Cultuurgemeenschap voor het begrotingsjaar 1977 - Sector Volksgezondheid en Gezin Néerlandais 06-03-1978
Convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection relative aux absences pour raisons familiales Français 06-03-1978
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Français 06-03-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelle du conseil de la Communauté culturelle allemande, pour l'année budgétaire 1977 - Secteur Communications Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL fixant la rémunération du professeur-directeur de station des Centres de recherches agronomiques du Ministère de l'Agriculture Français 06-03-1978
Arrêté royal fixant le nombre de handicapés que doivent occuper les centres publics d'aide sociale. Français 06-03-1978
Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.5.11 et 652 du règlement général pour la protection du travail Français 06-03-1978
Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.3.3. et 52.9.3. du règlement général pour la protection du travail. Français 06-03-1978
Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. Français 06-03-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant le budget de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1977 Crédits dont l'affectation est déterminée par le Conseil de la Communauté culturelle allemande Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1977 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre Français 06-03-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, pour l'année budgétaire 1977 - secteur Agriculture Français 06-03-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1977. - Secteur Classes moyennes Français 06-03-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE CULTURELLE ALLEMANDE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1977 - Secteur Santé publique et Famille Français 06-03-1978
ARRETE REGLEMENTAIRE relatif aux crédits provisoires à charge du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1978 Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Français 06-03-1978