06 Mars 1978

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle Français 06-03-1978
Ressources en eau pour l'extinction des incendies Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975, fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français Français 06-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français Français 06-03-1978