11 Avril 1978

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de leden van het Paritair Comite voor het kappersbedrijf en de schoonheidszorgen Néerlandais 11-04-1978
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van leden van de Bedrijfsraad voor het metaal Néerlandais 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liée à l'arrêté de concession n° 78/A/27 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Bouwprodukten Vyncke, à Gand Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1974, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 octobre 1974 Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant les conditions de travail Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors concernant le statut des délégations syndicales Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises des chiffons" Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant la sécurité d'emploi Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les salaires horaires minimums Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1978 Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprises occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal Français 11-04-1978
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des tanneries et mégisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires Français 11-04-1978