21 Décembre 1979

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives au paiement et au financement des pensions et rentes de guerre	Français	21-12-1979
Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979	Français	21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Ratification par la Suisse.	Français	21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Adhésion de l'Australie.	Français	21-12-1979
Protocole, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Ratification par la Pologne.	Français	21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Retrait de réserves par la Pologne.	Français	21-12-1979
Protocole portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979. - Dénonciation par le Royaume d'Espagne.	Français	21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Adhésion par la Fédération de Russie.	Français	21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Signature par l'Irlande.	Français	21-12-1979
Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968. - Adhésion de la Nouvelle-Zélande.	Français	21-12-1979
CONVENTION sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe	Français	21-12-1979
PROTOCOLE, fait à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924 telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968. _ Ratification par la Finlande	Français	21-12-1979
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille	Français	21-12-1979
ARRETE ROYAL réglant, pour la Communauté néerlandaise, l'agrément de services pour la distribution de repas à domicile et l'octroi de subventions à ces services	Français	21-12-1979