12 Février 1981

Titre Langue Date
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la Hongrie. Français 12-02-1981
ACCORD MULTILATERAL RELATIF AUX REDEVANCES DE ROUTE. Français 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970, par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978 et par le Protocole d'amendement signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Français 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. Français 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. Français 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion de la République de Géorgie - Avis Français 12-02-1981
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 6 et 8 de la loi du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public Français 12-02-1981
PROTOCOLE amendant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960 Français 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981; Adhésion par la République de Moldavie. Français 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. - Adhésion de la République de Lettonie Français 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la Sécurité de la Navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par Malte. Français 12-02-1981
ANNEXE 3 à la Convention Internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL "; Dispositions transitoires relatives au passage du régime de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960 au régime de la Convention amendée par le présent Protocole. Français 12-02-1981
CONVENTION internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981; 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la Roumanie Français 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960 amendée par le Protocole signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la République tchèque. Français 12-02-1981
Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 amendée par le Protocole, signé à Bruxelles, le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles, le 12 février 1981. - Adhésion par la République slovaque. Français 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par le Danemark. Français 12-02-1981
CONVENTION INTERNATIONALE de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par la République de Bulgarie. Français 12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981. - Adhésion de la Serbie et Monténégro. Français 12-02-1981
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les frais résultant de l'hospitalisation de titulaires, dans un hôpital géré par le Ministère de la Défense nationale, prenant cours pendant la période du 7 janvier 1980 au 25 janvier 1980 inclus. Français 12-02-1981
Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " EUROCONTROL " du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 1970 et par le Protocole signé à Bruxelles le 21 novembre 1978. Français 12-02-1981