12 Février 1981

Titre	Langue	Date
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 Adhésion par la République de Moldavie.	Français	12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Ratification par l'Autriche.	Français	12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981 - Adhésion de la République de Lituanie.	Français	12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion par l'ancienne République yougoslave de Macédoine.	Français	12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Adhésion de la Norvège.	Français	12-02-1981
CONVENTION INTERNATIONALE de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne "Eurocontrol" du 13 décembre 1960, amendée par le Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981; 2. ACCORD MULTILATERAL relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. _ Corrigendum. _ Adhésion par la République tchèque	Français	12-02-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes	Français	12-02-1981
Accord multilatéral relatif aux redevances de route signé à Bruxelles, le 12 février 1981. - Adhésion par la République de Finlande.	Français	12-02-1981