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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1981
  • Mars
  • 30

30 Mars 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL confiant à la Société Nationale d'Investissement une mission dans le sens de l'article 2, # 3, de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société Nationale d'Investissement et des Sociétés Régionales d'Investissement Français 30-03-1981
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne Français 30-03-1981
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