27 Décembre 1984

Titre Langue Date
Arrêté ministériel organisant les modalités de financement de la dotation du Ministère de l'Emploi et du Travail au Fonds de Participation de la Caisse nationale de Crédit professionnel. Français 27-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance Français 27-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant les articles 118, alinéa 3, 121, # 3 et 160, ## 2, 3, 3bis et 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 27-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'article 141 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 27-12-1984
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1985 Français 27-12-1984
LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1985 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars Français 27-12-1984
Loi portant des dispositions fiscales. Français 27-12-1984
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement Français 27-12-1984