24 Septembre 1985

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Français 24-09-1985
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Français 24-09-1985
ARRETE MINISTERIEL portant modification du tarif des analyses et travaux effectues par la Station de Peche maritime a Ostende Français 24-09-1985
ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 24-09-1985
ARRETE MINISTERIEL soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Français 24-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1983 concernant le paiement d'une allocation complémentaire au double pécule de vacances Français 24-09-1985
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Français 24-09-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission du sucre Français 24-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars Français 24-09-1985
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines Français 24-09-1985
ARRETE ROYAL créant un cadre temporaire du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale Français 24-09-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail et d'emploi Français 24-09-1985