11 Octobre 1985

Titre Langue Date
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines au Registre national des personnes physiques. Français 11-10-1985
Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. Français 11-10-1985
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles Français 11-10-1985
ARRETE ROYAL portant exécution du chapitre VI de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, relatif à la protection des personnes créancières et débitrices de certains pouvoirs publics et organismes d'intérêt public Français 11-10-1985
Arrêté royal relatif à l'hygiène des locaux et des personnes dans le secteur alimentaire. Français 11-10-1985
Arrêté ministériel réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines. Français 11-10-1985
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1985, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Classes moyennes Français 11-10-1985
ARRETE ROYAL concernant l'allocation d'indemnité du chef de servitudes aéronautiques Français 11-10-1985