14 Juillet 1987

Titre Langue Date
Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe , fait à Genève le 28 septembre 1984. Français 14-07-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIh, j, k Français 14-07-1987
ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à L'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons Français 14-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel Français 14-07-1987