19 Décembre 1989

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 1971 tot uitvoering van de wet van 20 juli 1971 tot instelling van gewaarborgde gezinsbijslag Néerlandais 19-12-1989
RICHTLIJN 90/35/EEG van de Commissie van 19 december tot vaststelling, in toepassing van artikel 6 van Richtlijn 88/379/EEG, van de categorieen preparaten waarvan de verpakking van een kinderveilige sluiting en/of een bij aanraking waarneembare gevaarsaanduiding moet zijn voorzien Néerlandais 19-12-1989
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 juni 1988 houdende verplichting tot aangifte der prijsverhogingen Néerlandais 19-12-1989
COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST nr. 43ter, van 19 december 1989 gesloten in de Nationale Arbeidsraad, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 43 van 2 mei 1988, houdende wijziging en coordinatie van de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 21 van 15 mei 1975 en nr. 23 van 25 juli 1975 betreffende de waarborg van een gemiddeld minimum maandinkomen zoals aangevuld door de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 43bis van 16 mei 1989 Néerlandais 19-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 19-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Français 19-12-1989
CONVENTION COLLECTIVE de travail n° 33ter du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'age occupes à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée, telle que modifiée par la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988 Français 19-12-1989
CONVENTION COLLECTIVE de travail n° 32quater, conclue le 19 décembre 1989 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d'actif Français 19-12-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la [BELGACOM] qui assurent le service de garde à domicile <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 19-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1938 portant organisation d'un contrôle officiel et facultatif du fromage de Herve Français 19-12-1989
Convention collective de travail n° 45 du 19 décembre 1989, instaurant un congé pour raisons impérieuses. Français 19-12-1989
Arrêté royal relatif aux produits qui ne sont pas des denrées alimentaires mais qui en ont l'apparence. Français 19-12-1989
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales des travailleurs salariés. Français 19-12-1989
Convention collective de travail n° 17duodecies du 19 décembre 1989, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. Français 19-12-1989
Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces]. <AR 1995-06-13/31, art. 2, 1°, 007; Français 19-12-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police Français 19-12-1989
DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990 Français 19-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait Français 19-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957 organisant un contrôle officiel et facultatif du lait concentré Français 19-12-1989
Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Français 19-12-1989