19 Décembre 1989

Titre	Langue	Date
Arrêté royal du 19 décembre 1989 portant exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.] <Intitulé remplacé par AR 1995-05-15/38, art. 17, 002;	Français	19-12-1989
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1949 relatif au contrôle officiel et obligatoire de certains produits laitiers importés	Français	19-12-1989
DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990	Français	19-12-1989
LOI augmentant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 1989 sur les budgets nationaux pour le financement de certaines dépenses se rapportant au transfert de compétences dans le cadre de la réforme des institutions	Français	19-12-1989
CONVENTION COLLECTIVE de travail n° 43ter, du 19 décembre 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que complétée par la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989	Français	19-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties	Français	19-12-1989
DIRECTIVE 90/35/CEE de la Commission, du 19 décembre 1989, définissant en application de l'article 6 de la directive 88/379/CEE les catégories de préparations dont les emballages doivent être munis de fermeture de sécurité pour les enfants et/ou d'une indication de danger détectable au toucher	Français	19-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix	Français	19-12-1989