12 Juillet 1990

Titre Langue Date
Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. Français 12-07-1990
Décret portant organisation des sociétés de développement régional. . Français 12-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 6 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. Français 12-07-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 12 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. Français 12-07-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité régional bruxellois à l'Insertion socio-professionnelle. Français 12-07-1990
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. Français 12-07-1990
DECRET relatif à l'organisation de l'enseignement supérieur de type court Français 12-07-1990
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrête de l'Exécutif flamand du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des centres de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 mars 1990 Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la concordance des cours et des spécialités dans l'enseignement secondaire de plein exercice Français 12-07-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les coefficients d'encadrement du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement supérieur de type long et du personnel enseignant dans l'enseignement supérieur de type court de plein exercice Français 12-07-1990
ARRETE de l'Executif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile Français 12-07-1990
DECRET modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat Français 12-07-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux Français 12-07-1990
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur les biens publics. Français 12-07-1990
Décret sur le contrôle des institutions universitaires. Français 12-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Français 12-07-1990
LOI contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1984 ou pour des années antérieures Français 12-07-1990